Après un dégât des eaux ou un vol dans un local professionnel, sécurisez immédiatement les lieux, photographiez les dommages et déclarez le sinistre à votre assureur dans le délai contractuel, souvent 5 jours ouvrés à compter de la découverte. La déclaration doit mentionner la date, la nature du sinistre, les biens touchés et les mesures conservatoires prises, avec les justificatifs correspondants.
1. Sécuriser les lieux et les personnes
La première action consiste à couper l'électricité et, en cas de dégât des eaux, l'arrivée d'eau au niveau du compteur ou du robinet d'arrêt du local. Cette coupure limite l'aggravation des dommages et protège les occupants d'un risque d'électrocution.
En cas de vol, la sécurisation passe par la préservation des traces : ne rien déplacer, ne pas nettoyer, fermer l'accès aux zones concernées. Si une effraction est constatée, un dépôt de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie est nécessaire, et le récépissé sera demandé par l'assureur.
Pour un dégât des eaux, identifier l'origine (fuite interne, refoulement, infiltration depuis une partie commune) oriente la suite : une fuite provenant d'un logement voisin ou d'une colonne commune relève souvent de l'assurance de l'immeuble, ce qui change l'interlocuteur.
2. Documenter les dommages avant toute remise en état
La constitution de preuves conditionne l'indemnisation. Photographies datées, vidéos, inventaire écrit des biens détruits ou volés, conservation des factures d'achat et des tickets de caisse : chaque élément chiffré facilite l'évaluation par l'expert.
Les biens endommagés ne doivent pas être jetés avant le passage de l'expert ou, à défaut, avant accord de l'assureur. Un objet détruit sans constat préalable peut être écarté de l'indemnisation, faute de preuve de sa présence et de son état.
Un inventaire précis distingue le matériel professionnel (ordinateurs, machines, outillage), les stocks et les aménagements (cloisons, sols, enseigne). Cette distinction compte, car les contrats couvrent ces catégories selon des plafonds et des franchises différents.
3. Déclarer le sinistre à l'assureur dans les délais
Le contrat d'assurance fixe généralement un délai de déclaration de 5 jours ouvrés après la découverte du sinistre, parfois 2 jours pour le vol. Ce délai figure aux conditions générales : le vérifier évite un refus de prise en charge pour déclaration tardive.
La déclaration peut être faite par téléphone, par courrier recommandé ou via l'espace client de l'assureur, selon les modalités prévues au contrat. Elle indique la date et l'heure du sinistre, sa nature, les circonstances connues, la liste des biens touchés et les mesures conservatoires engagées.
Pour un vol, joindre le récépissé de plainte accélère l'instruction du dossier. Pour un dégât des eaux, préciser l'origine identifiée et joindre un constat amiable dégât des eaux si un tiers est concerné facilite la répartition des responsabilités.
4. Quelles mesures conserver avant le passage de l'expert ?
Les mesures conservatoires sont les actions urgentes destinées à empêcher l'aggravation du dommage : bâchage d'une toiture, assèchement, mise en sécurité d'une installation électrique, fermeture provisoire d'une porte fracturée. Ces frais peuvent être remboursés s'ils sont justifiés et proportionnés.
Chaque intervention doit être facturée et documentée, avec le nom de l'entreprise intervenue et la nature des travaux. L'assureur apprécie ensuite le remboursement au regard des garanties souscrites et de l'urgence réelle.
La remise en état définitive attend l'accord de l'assureur ou le rapport d'expertise. Réaliser des travaux lourds avant l'expertise complique l'évaluation des dommages et peut réduire l'indemnisation.
5. Comment Orizon Assurance intervient dans la gestion du sinistre ?
Orizon Assurance, cabinet de courtage installé à Asnières-sur-Seine et immatriculé à l'ORIAS sous le n° 13008451, compare plusieurs compagnies pour les particuliers, les professionnels et les artisans du BTP, du devis à la gestion des sinistres. Ce positionnement de courtage signifie que le cabinet accompagne la déclaration et sert d'intermédiaire avec la compagnie retenue.
Un professionnel déjà couvert peut solliciter Orizon Assurance pour préparer une assurance locaux professionnels adaptée à son activité, ou pour vérifier les garanties existantes avant un sinistre. Le cabinet étant un intermédiaire, la décision d'indemnisation reste celle de la compagnie d'assurance, ce qui constitue une limite à connaître.
Le recours à un courtier ne dispense pas le dirigeant de respecter les délais de déclaration et de fournir les justificatifs : ces obligations pèsent sur l'assuré, quel que soit l'intermédiaire.
Tableau récapitulatif des réflexes par type de sinistre
| Étape | Dégât des eaux | Vol |
|---|---|---|
| Urgence | Couper l'eau et l'électricité, limiter la propagation | Ne rien déplacer, sécuriser l'accès |
| Preuves | Photos datées, constat amiable si tiers concerné | Photos de l'effraction, inventaire des biens volés |
| Démarche externe | Informer le bailleur ou le syndic si origine commune | Déposer plainte, conserver le récépissé |
| Délai de déclaration | 5 jours ouvrés en général | 2 à 5 jours ouvrés selon le contrat |
| Avant expertise | Assécher, bâcher, ne pas reconstruire | Ne pas jeter les biens endommagés |
Questions fréquentes
Peut-on déclarer un sinistre au-delà du délai prévu au contrat ?
Oui, mais la couverture peut être réduite ou refusée si le retard cause un préjudice à l'assureur. La loi encadre la déchéance : elle doit être mentionnée au contrat et proportionnée au dommage subi par l'assureur. Déclarer dès la découverte reste la meilleure protection.
Un dégât des eaux venu du local voisin est-il couvert par son assurance ?
La responsabilité dépend de l'origine de la fuite. Si elle provient d'un local voisin, l'assurance du voisin ou celle de l'immeuble peut intervenir. Un constat amiable dégât des eaux signé par les deux parties facilite la répartition et accélère le traitement du dossier.
Faut-il fermer le local pendant l'expertise ?
Pas nécessairement. La fermeture dépend de la sécurité des lieux et de la nature des dommages. Une activité partielle peut être maintenue si les zones sinistrées sont isolées. Les pertes d'exploitation éventuelles relèvent d'une garantie distincte, à vérifier au contrat.
Quels documents préparer pour la déclaration ?
Prévoir le numéro de contrat, la date et les circonstances du sinistre, les photos, l'inventaire des biens, les factures d'achat, le récépissé de plainte pour un vol et les devis des mesures conservatoires. Un dossier complet réduit les allers-retours avec l'assureur et l'expert.
